Mon site Web
Application officielle 'El Tiempo de AEMET' (Android et iOS)
Contacter
Plan du site
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Twitter
AEMET blog.es
Suivez-nous sur YouTube
RSS

Notice légale

Utilisation et réutilisation

Les informations collectées et produites par l'Agence nationale de météorologie (ci-après, -l'AEMET-) dans le cadre de son activité scientifique et technique sont conçues avec toute la fiabilité que peuvent offrir les moyens technologiques actuels. En particulier, les prévisions météorologiques décrivent les évolutions les plus probables de l'état de l'atmosphère compte tenu des connaissances techniques et scientifiques en la matière.

aemet.es est un domaine Internet propriété de l'AEMET, domiciliée 8 Calle Leonardo Prieto Castro, 28071 Madrid, Espagne. Sous ce domaine sont disponibles divers canaux de diffusion de l'information : le portail  www.aemet.es ainsi que d'autres sites (AEMET OpenData, MeteoRuta, MeteoNav, Sinobas, Arcimís, AMA, ...). L'AEMET dispose également d'autres canaux en dehors du domaine aemet.es, par exemple : applications natives, aemetblog.es, Twitter, Facebook. Tous ces canaux, leurs codes sources et leurs contenus sont propriété de l'AEMET et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L'obtention, la production et les moyens de présentation des informations météorologiques et climatologiques de l'AEMET, relèvent des modalités de la propriété intellectuelle, tel qu'établi à l'article 10 du décret royal législatif 1/1996 du 12 avril 1996 portant approbation du texte refondu de la loi sur la propriété intellectuelle, ce nouveau texte ayant pour but d'ordonner, de clarifier et d'harmoniser les dispositions légales en vigueur en la matière. La titularité et l'exercice des droits d'auteur appartiennent à l'AEMET, qui détient donc le droit exclusif d'exploitation et de divulgation de ces informations.

Les canaux de diffusion de l'AEMET ont pour fonction de fournir des informations générales et des services aux citoyens, conformément aux textes suivants : le décret royal 186/2008 du 8 février 2008 portant approbation de ses statuts ; la loi 27/2006 du 18 juillet 2006 réglementant les droits d'accès à l'information, les droits de participation publique et d'accès à la justice en matière d'environnement, en particulier son article 8 ; la loi 18/2015 du 9 juillet 2015 portant modification de la loi 37/2007 du 16 novembre 2007 relative à la réutilisation de l'information du secteur public ainsi qu'à son règlement d'application ; le décret royal 1495/2011, en particulier son article 7; et l'article 4 du décret royal 208/1996 du 9 février 1996 sur les services d'information administrative et les services aux citoyens.

L'accès aux canaux de diffusion de l'AEMET et leur utilisation, de même que les services et contenus pouvant être obtenus à travers eux, sont soumis à la présente notice légale, sans préjudice de l'obligation d'accepter d'autres conditions qui pourraient être exigées par l'un de ces canaux, services ou contenus.

Les contenus et services offerts par l'AEMET sont mis à jour régulièrement. Il est recommandé de vérifier l'actualité et l'exactitude des informations, services et contenus, ainsi que les dispositions légales applicables à tout moment.

 

Conditions d'accès au site, ou à d'autres modalités, à remplir par les utilisateurs

L'accès au présent site, ou à l'une quelconque de ses pages, implique la connaissance et l'acceptation des dispositions légales et des conditions d'utilisation suivantes :

  • L'accès au présent site et l'utilisation des informations qui y sont contenues relèvent de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. L'AEMET ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice pouvant découler de ces faits ni ne peut garantir que l'accès au site soit ininterrompu ou que le contenu ou le logiciel auxquels l'utilisateur a accès soit exempt de toute erreur ou ne soit la cause d'aucun dommage.
  • L'AEMET se réserve le droit d'apporter toutes les modifications nécessaires sans préavis afin de mettre à jour, de modifier ou d'éliminer des informations, ainsi que d'effectuer sur le site tous les changements jugés pertinents.
  • L'AEMET se réserve la faculté de modifier unilatéralement les conditions d'utilisation de ce site. Toute modification des conditions sera dûment annoncée sur la présente page et sera applicable dès sa publication.

 

Autorisation de réutilisation et cession non exclusive des droits de propriété intellectuelle

Les conditions générales de la présente notice légale autorisent la réutilisation des documents soumis à celles-ci à des fins commerciales et non commerciales. On entend par -réutilisation- l'utilisation de documents détenus par l'AEMET conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 18/2015 du 9 juillet 2015 portant modification de la loi 37/2007 du 16 novembre 2007 relative à la réutilisation des informations du secteur public.

Cette autorisation implique également la cession gratuite et non exclusive des droits de propriété intellectuelle détenus le cas échéant sur ces documents. La reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation desdits documents, sont autorisées lorsqu'elles sont nécessaires pour rendre possible la réutilisation autorisée, quels qu'en soit la modalité ou le format, pour la période maximale établie dans la loi précitée.

 

Conditions générales de réutilisation

Tout acte de réutilisation est soumis aux conditions suivantes :

1. Il est interdit de dénaturer le sens de l'information.

2. L'AEMET doit être citée en tant que source de l'information réutilisée sous l'une des formes suivantes :

  • Si l'information est diffusée ou fournie à des tiers sans autres modifications que celles liées à sa présentation, sans que son contenu soit altéré, les obligations suivantes sont d'application :
  • respecter le contenu technique afin d'éviter toute erreur d'interprétation de la part de tiers, l'information pouvant être présentée de la manière qui convienne le mieux à l'UTILISATEUR ;
  • faire figurer le copyright de l'AEMET (© AEMET) ou la mention suivante : -Information produite par l'Agence nationale de météorologie- ;
  • maintenir le logo de l'AEMET sur tous les produits sur lesquels il apparaît.
  • Si cette information va être réutilisée pour la prestation de services à valeur ajoutée sur la base des données météorologiques et climatologiques fournies par l'AEMET pour leur diffusion ou communication à des tiers, l'AEMET doit être mentionnée explicitement en tant que propriétaire de cette information, en indiquant soit la mention -Source : AEMET-, soit le texte suivant : -Cette information a été produite en utilisant notamment des données fournies par l'Agence nationale de météorologie-.

3. La date de la dernière mise à jour des documents objet de la réutilisation doit être mentionnée, dès lors qu'elle apparaît sur le document original.

4. Il ne peut être indiqué, insinué ou suggéré que l'AEMET, en tant que titulaire de l'information réutilisée, apporte sa participation, son parrainage ou son appui à la réutilisation qui est faite de ladite information.

5. L'intégrité des métadonnées relatives à la date de mise à jour et aux conditions de réutilisation applicables, figurant le cas échéant dans le document mis à disposition par l'AEMET pour sa réutilisation, doit être préservée.

 

Exonération de responsabilité

L'AEMET ne saurait être tenue responsable pour l'utilisation faite par les réutilisateurs des informations émanant d'elle ou pour l'interprétation qui leur est donnée, ni pour les dommages ou les pertes financières étant ou pouvant être à l'origine, directement ou indirectement, d'un préjudice économique, matériel ou affectant des données, du fait de l'utilisation de ces informations.

Les canaux de diffusion de l'AEMET peuvent renvoyer à des systèmes externes soumis à des conditions d'utilisation particulières. L'AEMET décline toute responsabilité quant aux informations obtenues en dehors de ses canaux de diffusion.

 

Obligations et responsabilité de l'utilisateur

Le réutilisateur est soumis à la réglementation applicable en matière de réutilisation des informations du secteur public, y compris au régime de sanctions prévu à l'article 11 de la loi 18/2015 du 9 juillet 2015 portant modification de la loi 37/2007 du 16 novembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site ou les différentes modalités d'accès à des fins pouvant être considérées illicites ou illégales, pouvant porter atteinte aux droits de l'AEMET ou de tiers ou pouvant endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le site ou toute autre modalité d'accès, ou empêcher l'utilisation normale de celui-ci.

L'utilisateur s'abstient d'obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédés autres que ceux mis à sa disposition à cette fin ou indiqués sur ce site ou utilisés habituellement sur Internet et, dans ce dernier cas, à condition qu'il n'existe aucun risque que le site ou ses contenus puissent être endommagés ou rendus inutilisables.

Seule la responsabilité de l'utilisateur est engagée pour les infractions qu'il pourrait commettre ou pour les préjudices qui pourraient être causés à des tiers en raison d'une utilisation indue et illégitime du site ou d'autres modalités d'accès prévues.

 

 

Novembre 2016

Email
Partager sur Twitter
© AEMET. Toute utilisation et reproduction de l'information est autorisé sous réserve de mentionner AEMETen tant qu'auteur de celle-ci
Application officielle 'El Tiempo de AEMET' (Android et iOS)
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Twitter
AEMET blog.es
Suivez-nous sur YouTube
RSS